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La publicité désigne tout support comportant des éléments textuels ou graphiques visant à informer le public ou attirer son attention. 

Depuis quelques dizaines d’années, la publicité est partout : dans la presse, en ligne, mais surtout en extérieur. Afin de réguler la publicité dans l’espace public, la loi prévoit une taxe locale sur la réclame en milieu urbain. 

Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe locale sur la publicité extérieure : le cadre légal, les dispositifs concernés, les tarifs en vigueur ainsi que les supports exonérés. 

À quoi sert la taxe locale sur la publicité extérieure ?

Face à la nécessité de réguler la publicité extérieure à l’échelle nationale, la loi LEM du 4 août 2008 a engendré la création d’une taxe spécifique. 

Cette dernière vise les entreprises souhaitant exploiter des supports publicitaires fixes et visibles du public depuis une voie ouverte à la circulation. 

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) se substitue à trois taxes locales qui désormais n’existent plus, à savoir : 

  • La TSA : taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ;
  • La TSE : la taxe sur les emplacements publicitaires fixes ;
  • La taxe sur les véhicules publicitaires. 

Si la plupart des grandes villes sont concernées par la TLPE, c’est aux communes et à certains EPCI d’imposer ou non son application. 

Cet impôt étant facultatif, il n’est pas perçu directement par l’Etat mais par la ville concernée. 

Quels sont les supports publicitaires soumis à la TLPE ?

La taxe locale de publicité extérieure s’applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles du public depuis les voies de circulation. Ils sont précisément définis dans l’article L.581-3 du Code de l’environnement

  • Dispositifs publicitaires : les supports contenant une publicité, comme l’affichage publicitaire, par exemple.
  • Enseignes commerciales : toute inscription ou visuel apposé sur un immeuble ou situé sur un terrain portant sur une activité qui s’y exerce. 
  • Pré-enseignes : toute inscription ou visuel indiquant la proximité d’un lieu ou s’exerce une activité. 

Les dispositifs publicitaires énoncés sont taxés par face : de fait, un panneau publicitaire recto-verso est taxé deux fois. Idem pour une enseigne à double-faces.

Ainsi, un support publicitaire permettant l’affichage successif de plusieurs annonces – comme les sucettes publicitaires par exemple – est soumis à une tarification multiple selon le nombre de visuels visibles. 

Comment calculer la taxe locale sur la publicité extérieure ? 

Pour connaître le montant de la taxe sur la publicité dans votre ville, il s’agit de prendre en compte le type de publicité envisagée ainsi que la taille de la commune. En effet, le calcul de la taxe diffère selon si la commune comprend 

Le montant de la taxe sur les publicités extérieures dépend du type de publicité envisagé mais aussi de la taille de la commune ou de l’EPCI dans lequel il est situé. Ainsi, la législation diffère selon les cas : 

  • Moins de 50 000 habitants ;
  • 50 000 à 199 999 habitants ;
  • Plus de 200 000 habitants ;

Chaque type de commune ou EPCI applique une tarification maximale différente, même si les tarifs de base sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT.  

Selon la loi LEM, les tarifs augmentent chaque année en fonction du  taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’avant-dernière année. 

Pour en savoir plus, consultez la notice explicative de la taxation et des tarifs sur le site de votre collectivité territoriale. 

Quels dispositifs sont exonérés de TLPE ?

Les dispositifs publicitaires suivant sont exonérés de la taxe sur la publicité extérieure, et ce, quel que soit le nombre d’habitants de la commune : 

  • Affichage de publicités non commerciales ;
  • Dispositifs concernant des spectacles ;
  • Supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ;
  • Localisation de professions réglementées ;
  • Panneaux de signalisation directionnelle relatifs à une activité ou à un service proposé
  • Panneaux d’information sur les horaires, les tarifs ou les moyens de paiement de l’activité exercée (pour les tarifs à condition que la surface totale du support ne dépasse pas 1 m²)
  • Enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée (sauf avis contraire de la collectivité locale.)

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